Protection de vos données personnelles

Qui traite vos données ?

Sébastien Claverie, 118 allée de Barcelone, 31000 Toulouse, en qualité de bailleur. Contact : sebastien.claverie@sc-locations.fr.

Pourquoi ?

• Recevoir, traiter et suivre vos demandes concernant le logement.
• Organiser les interventions et en conserver la trace.
• Justifier, en cas de litige, de la date des signalements et des suites données.

Sur quelle base légale ?

• Exécution du contrat de bail (art. 6.1.b du RGPD).
• Obligation légale du bailleur d'entretenir le logement et d'y faire les réparations nécessaires (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989, art. 1719 du code civil).
• Intérêt légitime à conserver une preuve du traitement des demandes.

Ces traitements ne reposent pas sur votre consentement : ils sont nécessaires à l'exécution du bail. Vous ne pouvez donc pas les refuser, mais vous conservez tous les droits listés plus bas.

Quelles données ?

• Votre nom, et selon ce que vous renseignez, votre téléphone et votre email.
• Le logement concerné.
• Le contenu de vos demandes et des échanges qui suivent, avec leur date et leur heure.
• Les photos et documents que vous joignez.

Les métadonnées des photos (dont la localisation GPS enregistrée par les téléphones) sont automatiquement supprimées au moment du dépôt. Ne photographiez que ce qui est utile au signalement.

Qui y a accès ?

• Le bailleur.
• Les artisans ou entreprises mandatés, uniquement pour ce qui est nécessaire à l'intervention (nature du problème, adresse, créneau, contact).
• L'assureur, en cas de sinistre relevant d'une garantie.
• L'hébergeur du site, qui agit comme sous-traitant et n'exploite pas ces données.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins commerciales, ni transférée hors de l'Union européenne.

Combien de temps ?

Les données sont conservées pendant la durée du bail, puis 5 ans après la clôture de chaque demande — durée correspondant à la prescription applicable aux litiges locatifs. Passé ce délai, les pièces jointes sont supprimées et les demandes sont anonymisées : seul l'historique technique du logement subsiste, sans lien avec une personne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à sebastien.claverie@sc-locations.fr : une réponse vous est due sous un mois.

L'effacement peut être refusé tant que les données restent nécessaires à l'exécution du bail, au respect d'une obligation légale ou à la défense d'un droit en justice (art. 17.3 du RGPD) — par exemple pour une demande en cours ou un litige ouvert.

Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité et cookies

L'accès à votre espace se fait avec votre adresse email (lien de connexion à usage unique envoyé par mail, ou connexion Google), ou par un lien personnel qu'il ne faut pas diffuser. Les connexions sont chiffrées (HTTPS).

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